CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.
Le site Virginie Marand est édité par :
Virginie Marand, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :
62 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE, et immatriculée au registre suivant :
537 412 553 00027.
Tél : 06 27 22 99 57
/ Adresse e-mail : psy31marand@gmail.com
Le directeur de publication du site est : Madame Virginie Marand.
Le site Virginie Marand est hébergé par :
Gandi, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
63, BD Massena 75013 Paris
Numéro de téléphone : 01 70 37 76 61
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Virginie Marand Thérapeute à pour objet :
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble
des activités de la société. L'éditeur du site souhaite fournir sur le
Site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les
informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou
tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut
contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : psy31marand@gmail.com
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Virginie Marand
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au
respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment
pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute
navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur
le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes
majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge
de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour
permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra
néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au
site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Virginie Marand valent
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales
d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les
terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou
avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de
compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles
ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés
d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles
relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des
informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il
en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude,
et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres
sites internet sur lesquels Virginie Marand n'exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par
l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il
est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page
ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens
ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire
avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à
caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou
pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Virginie Marand se réserve le droit de faire supprimer à tout moment
un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non
conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les
présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les
données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le
site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la
durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et
la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins
l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution
d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité
publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Virginie Marand
sont les suivantes :
- Prénom - Nom - Nom de l'entreprise - email
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des
opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l'utilisateur souhaite entrer en contact via l'option
"Contactez-nous"
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des
données collectées pour une durée de : 2 ans, à moins que l'utilisateur
n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées,
l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront
conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du
site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités
suivantes :
Le nom de l'entreprise, l'identité de la personne qui nous contacte
ainsi que son adresse mail servent à identifier l'utilisateur afin de
répondre au mieux à sa demande et de pouvoir le contacter en retour si
l'utilisateur le souhaite.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site Virginie Marand est hébergé par :
Gandi, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
65, Bd Massena 75013 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 70 37 76 61
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Virginie Marand. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par email :
psy31marand@gmail.com ou téléphone au : 06 27 22 99 57
DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données
à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom
ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des
données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant
l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant
à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données, en
envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de
s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne
puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés
de l'utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à
la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite
contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers
sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier
l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout
moyen.
**ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le
composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle
ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le
site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable,
expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception
des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à
un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de
l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou
l'apparence.
**ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi
française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige
sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
Virginie Marand Thérapeute vous souhaite une excellente navigation !